Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 (2 janvier 2025) portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et de la ministre de l'économie et des finances n° 1-25 du 1er rejeb 1446 (2 janvier 2025) portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie
Les dispositions du présent arrêté conjoint entreront en vigueur à compter du jour qui suit immédiatement la date du jour de sa publication au Bulletin officiel.
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