Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1124 (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1124 (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif