Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture... et du ministre délégué... chargé du budget n° 2882-24 du 23 joumada I 1446 (26 novembre 2024) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 4486-14 — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture... et du ministre délégué... chargé du budget n° 2882-24 du 23 joumada I 1446 (26 novembre 2024) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 4486-14

Date26/11/2024

LangueFrançais

Code: 2882-24
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2025

Document protégéma00_22ff4c8ccc2e578b10693b4ea4c517d3

Extrait public

Le présent arrêté conjoint qui prend effet à

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.