Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires
Toute personne reconnue atteinte de l'une des maladies visées à l'article 3 ci-dessus ne peut être maintenue au poste de manipulation des produits alimentaires tant que le résultat des examens reste positif.
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