Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « KENITRA 2 » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « KENITRA 2 »