Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1155-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.