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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1153-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « CONGELAY sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: 1153-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_6b4700f11141b919b74bd0ee8c8e64af

Extrait public

immatriculée au registre de commerce de Larache sous le

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