Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires
La liste des maladies et infections visée au 2ème alinéa de l'article 65 du décret précité n°2-10-473, qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les produits alimentaires, est fixée comme suit :
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