Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires — article 24
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RéférenceArticle 24
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires
Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n°1601-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui…
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