Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1150-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « KENITRA 2 » — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.