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Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires — article 1

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Extrait public

En application des dispositions de l'article 1 du décret susvisé n°2-10

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