Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°1156-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4 | 9ANOUN