Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1159-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
La société « LES MADRAGUES DU SUD (MADRASUD) sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague…
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