Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 330-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) fixant le montant unitaire et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations d'agrumes. — article 5

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.