Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 34-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 34-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente