Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 36-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « N.S MARINE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 36-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « N.S MARINE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente