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Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation — article 10

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Extrait public

Tout importateur ou fabricant ou distributeur d'un produit de nettoyage et/ou de

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