Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué chargé du budget n° 3187-22 du 17 novembre 2022 portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/009 (Blue Harvest) — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué chargé du budget n° 3187-22 du 17 novembre 2022 portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/009 (Blue Harvest)