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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2750-22 du 16 rabii I 1444 (13 octobre 2022) — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2750-22 du 16 rabii I 1444 (13 octobre 2022)

Date13/10/2022

LangueFrançais

Code: 2750-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_51a88006c4eb2cb28d063f13e594d62f

Extrait public

2 - L'article 2 de l'arrêté conjoint précité n°1795-14

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