Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3186-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/006 de création et d'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3186-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/006 de création et d'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture »