Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 330-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) fixant le montant unitaire et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations d'agrumes. — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 330-25 du 8 chaabane 1446 (7 février 2025) fixant le montant unitaire et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations d'agrumes.