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Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 695-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA TYPE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquatype-Ecloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4

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Extrait public

L'extrait de la convention n° 2023/DOE/517

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