Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2750-22 du 16 rabii I 1444 (13 octobre 2022) — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2750-22 du 16 rabii I 1444 (13 octobre 2022)

Date13/10/2022

LangueFrançais

Code: 2750-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_1198813f06e5593f6ea44c21a61b2796

Extrait public

3 - L'arrêté conjoint précité n° 1795-14 est complété

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.