Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint du 11 juin 2009 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Sebou Onshore » — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint du 11 juin 2009 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Sebou Onshore »

Date11/06/2009

LangueFrançais

Code: 516-10
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_8e2842ab8d8c50ee777bb9ca224bba53

Extrait public

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.