Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l'économie et des finances n° 369-25 du 28 rejeb 1446 (29 janvier 2025) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.