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Arrêté conjoint (20 octobre 2008) rendant d'application obligatoire la norme marocaine NM 03.8.010 — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint (20 octobre 2008) rendant d'application obligatoire la norme marocaine NM 03.8.010

Date20/10/2008

LangueFrançais

Code: 1932-08
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_03ab336b0d99665b591e2942c99270e0

Extrait public

La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

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