9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute (Rio de Janeiro, 20 June 2012) — article 15

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_f26922dd5d7839d02c4e1dc5345a5c82
Extrait public

The GGGI may enjoy such privileges and immunities in the member state in which it is headquartered, and may seek such privileges and immunities in other Members, as may be necessary and appropriate for the proper functioning of the GGGI in…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.