Source juridique marocaine vérifiée

Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute (Rio de Janeiro, 20 June 2012) — article 20

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionAgreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute (Rio de Janeiro, 20 June 2012)

Date20/06/2012

LangueFrançais

Code: Accord_IMCV_fr
Type de texte: autre

Document protégéma00_c73c7c5024fbdff9e4710d9ca35221af

Extrait public

This Agreement shall be subject to ratification, acceptance or approval by the signatory States and regional integration organizations.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.