Source juridique marocaine vérifiée

Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute (Rio de Janeiro, 20 June 2012) — article 10

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionAgreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute (Rio de Janeiro, 20 June 2012)

Date20/06/2012

LangueFrançais

Code: Accord_IMCV_fr
Type de texte: autre

Document protégéma00_ab5881ec4e1257eb3ea7b0b9e47a98ce

Extrait public

The Secretariat shall, under the guidance of the Council and Assembly, be the chief operational organ of the GGGI, and be headed by a Director-General.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.