Source juridique marocaine vérifiée

Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute (Rio de Janeiro, 20 June 2012) — article 23

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionAgreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute (Rio de Janeiro, 20 June 2012)

Date20/06/2012

LangueFrançais

Code: Accord_IMCV_fr
Type de texte: autre

Document protégéma00_6e6a1da6d29eba5d82ecb499fa3ab6eb

Extrait public

No reservations shall be made to the Agreement.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.