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دورية رقم 6572-D بتاريخ 23 شتنبر 2021 بشأن تزويد رؤساء مجالس الجماعات ومجالس المقاطعات الجدد ونوابهم المفوض لهم بعض المهام بمفاتيح التوقيع الإليكتروني — article 3

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Extrait public

Article 3 : POLITIQUE DE CERTIFICATION (PC)

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