Source juridique marocaine vérifiée
دورية رقم 6572-D بتاريخ 23 شتنبر 2021 بشأن تزويد رؤساء مجالس الجماعات ومجالس المقاطعات الجدد ونوابهم المفوض لهم بعض المهام بمفاتيح التوقيع الإليكتروني — article 21
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- Code
- 6572-D
- Type de texte
- circulaire
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