9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

دورية رقم 6572-D بتاريخ 23 شتنبر 2021 بشأن تزويد رؤساء مجالس الجماعات ومجالس المقاطعات الجدد ونوابهم المفوض لهم بعض المهام بمفاتيح التوقيع الإليكتروني — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_0065d5788e5813808857155a1a26b93f
Extrait public

Le Client garantit en outre Barid-eSign contre toute action, réclamation

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.