9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

قرار مجلس المنافسة بشأن الترخيص بعملية التركيز الاقتصادي (ملف 57/ع.ت.إ/2025) — article 3 annexe 5

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_51799bb7f87d684a9e64b6255edb433b
Extrait public

يفوض حق نزع الملكية إلى المدير العام للمكتب الوطني للكهرباء والماء الصالح

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.