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Source juridique marocaine vérifiée

قرار مجلس المنافسة بشأن الترخيص بعملية التركيز الاقتصادي (ملف 57/ع.ت.إ/2025) — article 1 annexe 8

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تغير على النحو التالي المادة الثانية من المرسوم رقم 2.24.852 الصادر في 5 رجب 1446 (6) يناير (2025 المشار إليه

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