Transferts internationaux

Sécuriser les transferts de données d'un projet IA marocain

Le Maroc encadre strictement l’exportation de données personnelles : un projet IA doit anticiper les formalités CNDP et négocier des garde-fous contractuels solides.

Avant toute externalisation de traitement, réalisez une étude d’impact détaillée : catégorie de données, localisation des serveurs envisagés, accès administrateur, modalités de chiffrement. Cette étude vous permettra de déterminer si une autorisation CNDP est requise. Les clients 9ANOUN.AI peuvent centraliser cette analyse dans leur espace projet accessible aprèsconnexion, en joignant les exports générés par notre moteur.

Contractuellement, imposez des clauses de localisation et de notification immédiate en cas de changement de sous- traitant. Les annexes de sécurité doivent décrire les contrôles d’accès, le chiffrement au repos et les audits tiers. Nos équipes recommandent d’intégrer une clause de réversibilité alignée sur les workflows documentés dans leguide d’onboardingafin de faciliter le rapatriement des données si vous migrez vers l’infrastructure dédiée proposée sur 9ANOUN.AI.

Lorsque vous hébergez une copie locale de vos corpus dans la fonctionRecherche augmentée, conservez une traçabilité des synchronisations avec les fournisseurs étrangers. Cette traçabilité rassure la CNDP et prouve que vous maîtrisez la chaîne de sous-traitance. Pensez aussi à vérifier la compatibilité du pays de destination avec la liste officielle des pays adéquats publiée par la commission.

Enfin, établissez un plan de réponse aux incidents transfrontaliers : points de contact, obligations d’information envers les personnes concernées, délais contractuels. Ce plan doit être testé lors de vos exercices d’audit réguliers, que vous pouvez planifier directement dans notre module d’échanges sécuriséspour partager scénarios et rapports avec vos partenaires.

Sécuriser les transferts de données d'un projet IA marocain