Clauses essentielles des contrats fournisseurs IA

Commencez par clarifier la propriété des modèles et des données dérivées. Le contrat doit distinguer le code source du fournisseur, les jeux d’entraînement fournis par le client et les modèles ajustés. Sur la plateforme 9ANOUN.AI, vous pouvez pré-remplir ces éléments grâce au module de génération de clauses accessible depuis la page d’accueil duproduit principal.

Les engagements de service (SLA) doivent couvrir disponibilité, temps de réponse et processus d’escalade. Nous conseillons d’aligner ces engagements avec les mécanismes de suivi proposés dans leguide d’onboarding, où chaque équipe métier peut consigner ses exigences et valider les niveaux de service.

Intégrez également une clause de conformité réglementaire qui impose au fournisseur de respecter la loi 09-08, la loi 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques et toute directive sectorielle. L’espace client accessible aprèsauthentificationvous permet de conserver les attestations et audits fournis par le prestataire.

Enfin, préparez un plan de sortie : transfert des modèles, assistance post-résiliation et effacement des données. Vous pouvez simuler ce plan grâce aux scénarios de gouvernance disponibles via notre module departage sécuriséqui facilite la collaboration entre juristes et DSI lors des renégociations contractuelles.