Dans un litige de transport maritime de marchandises, la répartition de responsabilité dépend principalement :

• du contrat de transport (connaissement / B/L)
• de la convention internationale applicable (au Maroc : principalement les Règles de Hambourg)
• du moment où le dommage est survenu
• de la nature du dommage (perte, avarie, retard)

Voici une synthèse structurée :

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1️⃣ Responsabilité du transporteur maritime

✅ Principe

Selon les Règles de Hambourg (ratifiées par le Maroc) :

Le transporteur est responsable :

• de la perte
• de l’avarie
• du retard

survenus entre la prise en charge et la livraison de la marchandise.

👉 Responsabilité présumée :
Le chargeur n’a pas à prouver la faute, seulement :

• l’existence du dommage
• qu’il est survenu pendant la période de responsabilité

Le transporteur doit prouver :

• qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage

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⚖️ Causes d’exonération possibles

Le transporteur peut s’exonérer s’il prouve notamment :

• force majeure
• incendie non imputable
• périls de mer
• faute du chargeur
• vice propre de la marchandise
• insuffisance d’emballage

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💰 Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou dol :

La responsabilité est plafonnée (selon Hambourg) à :

• 835 DTS par colis
  ou
• 2,5 DTS par kilo

👉 Le plafond le plus élevé s’applique.

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2️⃣ Responsabilité du chargeur

Le chargeur est responsable :

✅ a) Mauvaise déclaration

• nature dangereuse non déclarée
• fausse déclaration de valeur
• erreur sur quantité/poids

✅ b) Défaut d’emballage

Si l’avarie provient d’un emballage insuffisant.

✅ c) Marchandises dangereuses

Le chargeur supporte les dommages causés s’il n’a pas informé le transporteur.

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3️⃣ Rôle et responsabilité de l’assureur

L’assureur n’est pas responsable du dommage lui-même.

Il intervient selon :

• le contrat d’assurance (police maritime)
• les garanties souscrites (FAP, Tous risques, etc.)

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✅ Assurance facultés (marchandises)

Si la marchandise est assurée :

• l’assureur indemnise le propriétaire
• puis exerce un recours subrogatoire contre le transporteur

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✅ Assurance du transporteur (P&I)

Elle couvre :

• la responsabilité civile du transporteur
• les dommages aux marchandises dans les limites légales.

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4️⃣ Répartition pratique selon les cas

Situation	Responsable principal
Avarie pendant transport	Transporteur
Mauvais emballage	Chargeur
Marchandise dangereuse non déclarée	Chargeur
Tempête exceptionnelle imprévisible	Transporteur exonéré
Vice propre marchandise	Chargeur
Faute lourde du transporteur	Transporteur (sans plafond)

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5️⃣ Démarche pratique en cas de litige

✅ 1. Vérifier :

• Date et réserves sur le connaissement
• Délai de protestation
• Délai de prescription (1 à 2 ans selon cas)

✅ 2. Identifier :

• Moment du dommage
• Cause technique
• Conditions contractuelles

✅ 3. Activer :

• Expertise maritime
• Assurance marchandises
• Mise en demeure du transporteur

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6️⃣ Prescription

Sous les Règles de Hambourg : 👉 2 ans à compter de la livraison ou date prévue de livraison.

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✅ Schéma simplifié

1. Le transporteur est responsable par principe
2. Il peut s’exonérer s’il prouve une cause étrangère
3. Le chargeur est responsable des fautes liées à la marchandise
4. L’assureur indemnise puis exerce recours

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Si vous le souhaitez, je peux vous proposer :

• un modèle de mise en demeure contre transporteur
• un schéma procédural pour tribunal de commerce marocain
• ou une analyse d’un cas concret spécifique.